Demander un mandat AMTI - Soumettre votre projet immobilier

Ce formulaire prépare le mandat écrit : il vous sera soumis pour signature électronique ou au cabinet. Il définit la nature, l’étendue, la durée, les conditions d’exécution et la rémunération de la mission. pas de champs obligatoire. Si vous ne savez pas, vous ne répondez pas.

1) Identification du mandant

Nom & prénom / Dénomination

Qualité

Téléphone

Adresse

2) Objet de l’opération

Type

Prix / Budget (€)

Marge de négociation (%)

Contexte

3) Bien / Droit cédé ou recherché

Adresse du bien

Références cadastrales (si connues)

Type de bien

Surface (m²)

Diagnostics / contraintes

4) Mission & analyse juridique

Mission principale

Intermédiation (accessoire)

Éléments déjà disponibles

L’intermédiation reste accessoire à la mission juridique (analyse, conseil, rédaction).

5) Durée & exclusivité

Durée du mandat (mois)

Clause d’exclusivité

Fin de mission

6) Conditions financières (honoraires)

Honoraire fixe (€ HT)

Honoraire complémentaire

Valeur (en %)

Rédaction d’actes (si hors forfait)

Débours & tiers

Pas de rémunération exclusivement au résultat (pas de quota litis pur). L’honoraire est dû par le mandant ; la part complémentaire peut être mise à la charge de l’acquéreur dans l’acte, selon le cas.

7) Publicité & annonces

Autorisation d’annonces

Supports

La publicité mentionnera la qualité d’Avocat et respectera les règles d’information des consommateurs.

8) Maniement des fonds & conformité

CARPA

LCB-FT / KYC

J’accepte le traitement de mes données aux fins de préparation du mandat et de la relation client (RGPD). Information reçue sur la médiation de la consommation (CNB).

Après envoi, vous recevrez un projet de mandat récapitulatif pour lecture et signature.