Présentation
L’avocat mandataire en transactions immobilières intervient à titre accessoire de sa mission principale (conseil, rédaction, contentieux). Il agit dans le seul intérêt de son client, dans le respect des règles déontologiques (indépendance, secret, gestion des conflits d’intérêts) et d’un mandat écrit précisément défini.
Sa plus-value : sécuriser juridiquement chaque étape (analyse, mise en relation, négociation, rédaction, maniement des fonds via la CARPA) et coordonner efficacement les autres professionnels (notaire, diagnostics, expertise) lorsque nécessaire.
Pourquoi choisir un avocat mandataire ?
- Interlocuteur unique, indépendant et responsable.
- Analyse juridique & fiscale complète (urbanisme, régimes, indivision, plus-values).
- Défense exclusive de vos intérêts, transparence & loyauté.
- Sécurité des fonds : dépôt à la CARPA.
- Contrôle par l’Ordre & assurance RCP à hauts plafonds.
Domaines d’intervention
- Vente & acquisition (résidentiel, professionnel, commercial).
- Location & baux (bailleur, locataire).
- Cessions de fonds de commerce & transmissions d’entreprise.
- Situations patrimoniales (divorce, succession) impliquant des biens.
Modalités & garanties
Mandat écrit
La mission est formalisée par un mandat écrit, spécifique et limité : nature, étendue, durée, modalités d’exécution et de fin, rémunération, publicité éventuelle, maniement des fonds, reddition des comptes.
Honoraires
Un honoraire fixe (analyse & conseil) + un honoraire complémentaire proportionné à l’importance de l’opération. Pas de quota litis pur. Transparence et convention d’honoraires écrite.
Publicité & annonces
Communication possible (site, panonceaux, annonces) en indiquant clairement la qualité d’avocat et dans le respect des règles déontologiques et de l’information des consommateurs.
Conformité & sécurité
Déclaration de l’activité à l’Ordre, dépôt des fonds à la CARPA, LCB-FT, RGPD, assurance RCP, et, le cas échéant, utilisation de l’acte d’avocat pour renforcer la force probante des conventions.